ENTRE : Le cabinet SYSK, cabinet de conseil et organisme de formation en accélération numérique et transformation digitale, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, ayant son siège social au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 998 721, dûment représentée par Monsieur Frédéric CAVAZZA, son Directeur Général
Ci-après dénommée : «SYSK» ou le Prestataire ;
ET Le client,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
SYSK est un cabinet de conseil et organisme de formation spécialisé dans l’accélération numérique et la transformation digitale. Le cabinet propose au client qu’il l’accepte aux conditions ci-dessous d’assurer l’élaboration, le déploiement et la valorisation de leur stratégie numérique ainsi que la formation de leurs personnels et/ou fournisseurs. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le fournisseur s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client. Chaque mission commence par une analyse détaillée de la demande que le Client confie au Prestataire. Cette analyse permet de définir les actions qui seront mises en place afin d’assurer au mieux la bonne fin de l’opération envisagée. Elle permet également de définir les conditions tarifaires qui seront appliquées en fonction des dossiers.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux services proposés par SYSK sont régulièrement portées à la connaissance du Client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le cabinet assure l’exécution des prestations confiées par le client et telles que mentionnées sur le devis validé par le client.
1.2 Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Ainsi, toute commande adressée au cabinet SYSK implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d’inclure des clauses particulières avant la date de formation du contrat.
ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS
SYSK est un cabinet de conseil et organisme de formation spécialisé dans l’accélération numérique et la transformation digitale, à ce titre il propose des prestations d’étude, de conseil, de communication, de formation et de suivi. Le cabinet met son expertise au profit de ses clients et à ce titre met à leur disposition l’ensemble de ses services, notamment l’élaboration et le déploiement de leur stratégie numérique ainsi que l’élaboration et le déploiement de programme de formation, tous en lien avec les objectifs qui auront été définis préalablement entre le Client et le Prestataire.
ARTICLE 3 : DEVIS ET COMMANDE
3.1 Les relations contractuelles entre les Parties seront régularisées par la signature par le Client du devis fondé sur l’étude des besoins du Client. La validité de la Commande implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par le Client des présentes CGV.
3.2 En cas d’acceptation d’annulation de la commande, le Client s’engage à régler la ou les parties de la prestation déjà effectuée. L’annulation ne peut se faire que par lettre recommandée avec accusé de réception. Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.
ARTICLE 4 : TARIFS
4.1 Les prix des Prestations indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande, sont fermes et non révisables. Les prix des Prestations comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux français en vigueur au jour de la passation de la Commande. Tout changement du taux français de TVA applicable sera automatiquement répercuté au Client par SYSK sur le prix des Prestations. Les devis sont émis par SYSK pour une durée de validité indiquée sur le devis à compter de la date d’émission. Les prix des Prestations sont fixés dans le devis, suivant un délai d’exécution défini par le calendrier prévisionnel de l’Offre.
4.2 Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans l’Offre tous frais extraordinaires engagés par le cabinet et nécessaires à la bonne réalisation de la mission ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire ou imprévue demandée par le Client.
4.3 Les frais ou services non compris dans le prix des Prestations seront listés dans l’Offre et remboursés à SYSK via un avenant à l’Offre, sur présentation de justificatifs.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
La prestation est facturée selon le devis accepté préalablement par le Client. Le Client s’oblige à payer toute facture émise par SYSK dans un délai de trente (30) jours courant à compter de la date d’émission de la facture. Pour tout montant supérieur à 3.000 €, un acompte du prix sera facturé au client avant le début de la mission, des règlements intermédiaires en fonction des livrables produits ainsi qu’un solde en fin de mission. Le paiement peut s’effectuer soit par chèque soit par virement.
ARTICLE 6 : RETARD DE PAIEMENT
6.1 Toute somme non payée à son échéance ou tout règlement non conforme au montant facturé donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalité de retard, calculée sur la base du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points par mois de retard ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€) selon le décret n°2012-1115 J.O du 4 octobre 2012.
6.2 Ces pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et jusqu’au jour du paiement effectif sachant que tout mois commencé est dû dans son entier. Le défaut de paiement à l’échéance entrainera, après l’envoi d’un courrier de mise en demeure par SYSK au Client, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues outre les intérêts et pénalités prévus à l’article 6.1 ainsi que les frais judiciaires éventuels.
6.3 En outre, SYSK pourra suspendre ou résilier toutes les Prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le Client ne sera pas autorisé à retenir ou différer le paiement de toute somme due à SYSK même en cas de litige ou de réclamation.